Nos Publications
publications juridiques en droit des affaires
Avocat en droit des affaires et Professeure des universités, je consacre une part importante de mon activité à la recherche et à la publication juridique
Pourquoi est-ce important pour vous ?
Parce que publier m’oblige à rester à la pointe du droit des affaires, à approfondir chaque question juridique complexe, à anticiper les évolutions législatives et jurisprudentielles qui peuvent avoir un impact direct sur la vie des entreprises. Cette démarche renforce ma pratique quotidienne : je ne me contente pas d’appliquer le droit, je le décrypte, je l’enseigne, et je contribue parfois à sa construction
Mes publications sont le reflet de cette rigueur intellectuelle que je mets au service de vos intérêts. Elles témoignent également de la reconnaissance de mes pairs, et traduisent l’exigence, l’indépendance et la hauteur de vue que j’apporte à chaque dossier.
Vous trouverez ci-dessous une sélection de mes principales publications en droit des affaires.
Publications juridiques
Ouvrages
Master, Droit de l’entreprise, Droit pénal des affaires, MA Éditions, en cours rédaction, parution prévue en juin 2026.
Master, Droit de l’entreprise, Théorie et pratique du droit des affaires, MA Éditions, 6ème édition, août 2024.
Master, Droit de l’entreprise, Droit des entreprises en difficulté, MA Éditions, avril 2021.
Droit des entreprises en difficulté : Collection Lexi Fac Droit, Bréal éditions, cours, 3ème éd., juin 2013.
Droit des sociétés : Collection Lexi Fac Droit, Bréal éditions, cours, 4ème édition, janvier 2013.
Lexique de termes juridiques bilingue (français-espagnol), Editions Ellipses, lexique, avril 2007.
Articles
« Droit et justice : lien entre citoyens et société », Les bonnes feuilles de l’assurance, n° 5, décembre 2024, pp. 210-222.
« Le tribunal des activités économiques : attention, travaux en cours », JCP éd. Entreprise et affaires, LexisNexis, n° 40, octobre 2024, Étude, n° 1286, pp.16-23.
« L’incidence de la cession d’entreprise sur les contrats d’assurance », Les bonnes feuilles de l’assurance, n° 1, décembre 2020, pp184-201.
« L’appréciation de l’engagement issu d’une lettre d’intention toujours source de questionnement », JCP éd. Entreprise et affaires, LexisNexis, n° 39, octobre 2019, Étude, n° 1429, pp.19-22.
« La figura del emprendedor de responsabilidad limitada en España y en Francia : ¿acierto o desacierto?» (“La figure de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée en Espagne et en France : succès ou erreur ?”), co-écrit avec L. Navarro, Diario la Ley, n° 8393, 7 octobre 2014, pp. 8-15.
« L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée : illusion des uns, désillusion des autres», JCP éd. Entreprise et affaires, LexisNexis, n° 3, janvier 2014, Etude, n° 1024, pp.52-59.
« Liquidations judiciaires successives d’époux communs en biens : conséquences de l’effet réel de la procédure », Lamy Droit des Affaires, n° 51, juillet-août 2010, pp 16-18.
« Des nouvelles dispositions applicables aux entreprises en difficulté issues de l’ordonnance du 18 décembre 2008 », Lamy Droit des Affaires, n° 35, février 2009, pp. 25-30.
« Propuesta didáctica para la enseñanza del español jurídico en Francia», (“Proposition pédagogique pour l’enseignement de l’espagnol juridique en France”), Revue AELFE- European Association of Languages for Spécific Purposes, n° 13, juin 2007, pp 171-180.
« Le régime des clauses de préemption dans les pactes d’actionnaires des sociétés anonymes », Revue Droit des sociétés, LexisNexis, n° 3, mars 2003, chronique, pp. 5-8.
« La société par actions simplifiée : la estructura más flexible del Derecho de sociedades francés » (« La société par actions simplifiée : la structure la plus souple du droit des sociétés français »), Revista de Derecho Mercantil («Revue de Droit des Affaires »), Madrid, N° 241, juillet-septembre 2001, pp. 1515-1538.
« Nantissement et hypothèque des fonds de commerce dans les législations française et espagnole : étude comparée », Revue Banque et Droit, février 2001, pp. 22-29.
« La protección del interés de los acreedores en los procedimientos de redressement judiciaire y de quiebra » (« La protection de l’intérêt des créanciers dans les procédures de redressement judiciaire et de liquidation»), Revista Jurídica General del Colegio de Abogados (« Revue Juridique Générale du Barreau »), Espagne, janvier 2001, pp. 33-49
Chapitres d’ouvrages collectifs
« La société par actions simplifiée: una estructura diferente en el derecho de sociedades francés», in La tipología de las sociedades mercantiles: entre tradición y reforma, (« La société par actions simplifiée : une struture différente dans le droit des sociétés français» in « La tipologie des sociétés commerciales : entre tradition et réforme »), Ouvrage collectif sous la direction des Professeurs L. Navarro, J. Oviedo Albain et J-M. Embid Irujo, Grupo Editorial Ibanez, février 2017, pp 347-380.
« El gobierno corporativo en el derecho de sociedades francés», in Mejora del gobierno corporativo de sociedades no cotizadas, (« La gouvernance d’entreprise en droit des sociétés français », in « Amélioration de la gouvernance d’entreprise des sociétés non cotées »), Ouvrage collectif sous la direction des Professeurs L. Navarro, et R. Jorda, (Université de Murcia, Espagne), Ed. Dykinson, mai 2015, pp. 193-206.
« La adecuación del sistema francés al nuevo derecho de resolución alternativa de litigios de consumo », in La protección del consumidor en dos espacios de integración : Europa y América. Una perspectiva de Derecho internacional, europeo y comparado, (L’adéquation du système français au nouveau droit de résolution alternative de litiges dans le droit de la consommation, in, La protection du consommateur dans deux espaces d’intégration: Europe et Amérique. Une perspective de droit international, européen et comparé”), Ouvrage collectif sous la direction du Professeur F. Esteban de la Rosa, Université de Granada, Espagne, Ed., Tirant lo Blanch, septembre 2015, pp. 639-665.
« Las sociedades civiles de inversión inmobiliaria en el ordenamiento jurídico francés”, in Comentarios a la Ley de Sociedades Anónimas Cotizadas de Inversión en el Mercado Inmobiliario, (“Les sociétés civiles de placement immobilier dans le système juridique français”, in “Commentaires à la loi de sociétés anonymes d’investissement dans le marché immobilier”) Ouvrage collectif sous la direction des Professeurs M-C. Garcia et R. Rojo, Université de Granada, Espagne, Ed., Aranzadi, juillet 2010.
Publications JurisClasseur
Biens de l’exploitation : Éléments incorporels. Clientèle. Nom commercial et enseigne. Propriétés incorporelles, JurisClasseur Entreprise Individuelle, fascicule n° 1060, mars 2025.
Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires : Organes, Administrateur judiciaire : fonctions, JurisClasseur Procédures collectives, fascicule n° 2226, mars 2025.
Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires : Organes, Administrateur judiciaire : statut, JurisClasseur Procédures collectives, fascicule n° 2225, septembre 2024.
Cession amiable du fonds de commerce : Obligations diverses de l’acquéreur, JurisClasseur Entreprise Individuelle, fascicule n° 1990, septembre 2024.
Biens de l’exploitation : Éléments du fonds de commerce. Biens exclus, JurisClasseur Entreprise Individuelle, fascicule n° 1050, juillet 2024.
Fascicules de synthèse « Fonds de commerce », « Sûretés sur fonds de commerce », « Vente de fonds de commerce », « Fonds de commerce et régimes matrimoniaux », juillet 2024, JurisClasseur, LexisNexis.
Bail d’habitation : Règles particulières à certains baux : la concession immobilière, JurisClasseur Bail d’habitation, fascicule n° 650, mars 2024.
Fonds de commerce : Nantissement du fonds de commerce : Assiette et effets, JurisClasseur Entreprise Individuelle, fascicule n° 3800, juillet 2022.
Fonds de commerce : Nantissement du fonds de commerce : Causes d’extinction, JurisClasseur Entreprise Individuelle, fascicule n° 3850, juillet 2022.
Fonds de commerce : Obligations du vendeur. Garantie de la consistance du fonds, JurisClasseur Entreprise Individuelle, fascicule n° 1950, mars 2017.
Fonds de commerce : Privilèges inscrits, réquisition d’états. Purge des privilèges inscrits, JurisClasseur Entreprise Individuelle, fascicule n° 2050, mars 2014.
Cession amiable du fonds de commerce : Obligations diverses de l’acquéreur, JurisClasseur Entreprise Individuelle, fascicule n° 1990, mai 2013.
Cession amiable du fonds de commerce : Garanties contre le détournement de clientèle, JurisClasseur Entreprise Individuelle, fascicule n° 1960, octobre 2012.
Conditions d’accès à l’activité commerciale – Conditions liées à la personne. Situation des personnes mariées, JurisClasseur Entreprise Individuelle, fascicule n° 804, mars 2012.
Sociétés anonymes : Pactes d’actionnaires et clauses de préemption non statutaires, JurisClasseur Sociétés Commerciales, fascicules de commentaires et formules n° Q-30 et n° Q-31, septembre 2011, mise à jour avril 2019.
Biens de l’exploitation – Eléments corporels, JurisClasseur Entreprise Individuelle, fascicule n° 1050, mars 2010.
Biens de l’exploitation : Eléments incorporels. Concession immobilière, JurisClasseur Entreprise Individuelle, fascicule, n° 1070, mars 2009, mis à jour octobre 2014.
Fonds de commerce : Nantissement du fonds de commerce : Notions générales, conditions de validité, JurisClasseur Entreprise Individuelle, fascicule n° 3750, mai 2008, mis à jour juillet 2022.
Notes pratiques et cas commentés
« Conditions de travail compatibles avec la dignité humaine », obs. sous Cass. crim. , 23 avril 2003. JCP éd. générale, n° 5, 28 janvier 2004, pp. 193-195.
« Comité d’entreprise et délégués du personnel », obs. sous Cass. soc., 7 mai 2002. JCP édition entreprise et affaires, n° 47, 21 novembre 2002, pp. 1875-1877 et JCP édition générale, n° 50, 11 décembre 2002, pp. 2240-2242.