Conditions générales

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
du site https://salgado-avocat.fr / Cabinet de Maître Maria-Beatriz Salgado

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://salgado-avocat.fr (ci-après « salgado-avovat.fr »), édité par Maria-Beatriz Salgado / Cabinet de Maître Maria-Beatriz Salgado, Avocat inscrit au Barreau de Paris.
En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Informations légales
Conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé que :
• Éditeur du site : Maria-Beatriz Salgado, 31, Boulevard Malesherbes – 75008 Paris, numéro SIRET 523 156 362 00031, numéro TVA FR77523156362
• Directeur de publication : Maria-Beatriz Salgado
• Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
• Contact : mb.salgado@salgado-avocat.fr

3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Tous les frais liés à l’accès (connexion, matériel, logiciels, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site à tout moment, sans préavis.

4. Contenu du site
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre informatif et général.
Elles ne constituent en aucun cas des conseils juridiques personnalisés, ni une offre de services.
L’utilisateur est invité à contacter l’avocat pour toute question relative à sa situation particulière.

5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, charte graphique, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de l’éditeur.

6. Données personnelles
Le Site peut collecter des données personnelles via son formulaire de contact.
Ces données sont traitées uniquement dans le cadre de la relation entre l’utilisateur et l’avocat, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• Responsable du traitement : Maria-Beatriz Salgado
• Finalité : gestion des demandes de contact et prise de rendez-vous
• Durée de conservation : 12 mois
• Droits de l’utilisateur : droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression (article 15 et suivants RGPD), en écrivant à mb.salgado@salgado-avocat.fr.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans accord préalable.

7. Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
• des erreurs ou omissions,
• d’une indisponibilité temporaire,
• ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site.

8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

9. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation de l’utilisateur sur le Site.

10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents, sous réserve des règles d’ordre public applicables.